Repérer les approches sexuelles visant un mineur sur internet

Rédigée dans un langage clair, cette page décrit les principales situations que rencontrent au quotidien notre permanence et les structures avec lesquelles nous collaborons. Elle n'a pas vocation à remplacer l'avis d'un·e avocat·e ni celui d'un·e spécialiste du droit.

1. Le grooming — l'instauration progressive d'un lien de confiance

On parle de grooming lorsqu'un adulte tisse patiemment avec un mineur une relation d'affinité ou de complicité en vue d'obtenir de lui un acte de nature sexuelle, ou de le conduire à en rencontrer une autre personne. Pour y parvenir, l'adulte se fait généralement passer pour quelqu'un du même âge, dissimule sa date de naissance et opère depuis des jeux en ligne, des réseaux sociaux ou des applications de messagerie du quotidien.

Ce comportement tombe sous le coup de l'article 227-22-1 du Code pénal ; sa répression n'exige pas qu'un acte sexuel ait réellement eu lieu.

2. La sollicitation de photos, de vidéos ou d'enregistrements

Dès lors qu'un adulte incite un mineur à se prendre en photo, à se filmer ou à lui transmettre des contenus sexuels déjà réalisés — peu importe le canal : SMS, messagerie, réseau social ou plateforme de jeu —, il se rend coupable d'un délit visé par les articles 227-23 et 227-24 du Code pénal.

L'infraction devient plus grave lorsque l'adulte réalise ou diffuse lui-même des images mettant en scène un mineur (articles 227-23 et 227-24). Et quand la victime représentée a moins de quinze ans, la sanction encourue s'alourdit encore (circonstance aggravante liée à la minorité).

3. La sextorsion — le chantage fondé sur l'image

La sextorsion correspond au cas où un adulte fait pression sur un mineur — ou sur ses proches — en brandissant la menace de rendre publique une image intime, à moins que la victime ne fournisse d'autres contenus, ne verse de l'argent ou n'accepte un rendez-vous. Juridiquement, il s'agit d'une extorsion au titre de l'article 312-1 du Code pénal, qui se cumule avec une violation des règles protégeant les images de mineurs.

Face à un tel chantage, a fortiori lorsqu'il s'accompagne d'une menace de mort ou d'une pression exercée sur un enfant de moins de quinze ans, composez le 17 immédiatement — des brigades spécialisées sont mobilisables.

4. L'introduction du mineur auprès d'un tiers

Le proxénétisme visant un mineur, le fait d'organiser sa rencontre avec une tierce personne à des fins sexuelles, ou encore son rattachement à un réseau pédocriminel, relèvent des articles 225-7, 225-12-1, 227-22 et suivants du Code pénal ; l'article 421-2-1 s'applique en outre lorsque ces faits s'inscrivent dans une association de malfaiteurs à visée criminelle.

5. La préparation d'un rendez-vous

Que la rencontre se soit tenue ou non, le fait de préparer un rendez-vous entre un adulte et un mineur dans le but d'accomplir un acte sexuel constitue en lui-même une infraction. L'article 227-23 du Code pénal sanctionne ainsi le fait, pour un majeur, d'« organiser une rencontre » avec un mineur afin d'y commettre une agression sexuelle. Avoir simplement engagé les démarches nécessaires peut suffire à caractériser les faits, même si le rendez-vous n'a finalement pas eu lieu (tentative).

6. Cadre légal de référence (dispositions fréquemment invoquées)

Les éléments présentés ici ont une portée strictement informative. Pour obtenir la qualification exacte d'un cas particulier, rapprochez-vous d'un·e avocat·e spécialisé·e en droit pénal ou en droit des mineurs.