Votre démarche — guide pas-à-pas

Parent, tuteur ou proche d'un mineur confronté à des sollicitations sexuelles sur internet ? Ce parcours est fait pour vous. Il vous montre comment caractériser ce qui s'est produit, comment conserver les preuves et comment engager, dans les meilleures conditions, un dépôt de plainte ou un signalement.

1. Le bon premier geste : ne rien précipiter

Face à une situation alarmante — un mineur qui reçoit des messages à connotation sexuelle, qui a déjà envoyé une image, ou qui doit rencontrer un inconnu —, les réflexes qui viennent spontanément à l'esprit sont souvent les mauvais.

• Ne supprimez rien. Chaque élément a de la valeur ; effacer quoi que ce soit complique le travail des enquêteurs.
• N'intervenez pas en vous substituant au mineur. Contacter l'auteur présumé en usurpant l'identité de l'enfant ou en le menaçant risque de faire échouer l'enquête.
• Ne confisquez pas le téléphone de façon abrupte. Vous perdriez le moyen d'observer et de documenter les faits, et vous couperiez peut-être pour de bon le dialogue avec votre enfant.
• Assurez d'abord la sécurité physique du mineur si une rencontre est sur le point d'avoir lieu, puis composez le 17.

2. Sécuriser et conserver les preuves

Le cas de figure le plus simple est celui où le mineur vous laisse accéder à son téléphone. À défaut, la marche à suivre diffère mais reste réalisable. Voici les éléments à mettre de côté.

2.1. Captures d'écran datées

Presque tous les téléphones et applications permettent de réaliser une capture d'écran, dans laquelle la date et l'heure sont enregistrées avec l'image. Capturez l'intégralité de chaque échange, en veillant tout particulièrement à saisir :

• le tout premier message reçu ;
• chaque instant où l'adulte réclame une photo, une vidéo ou un rendez-vous ;
• la fiche publique de l'auteur présumé (photo, description, âge annoncé) ;
• les menaces, le chantage ou les sommes d'argent exigées ;
• les coordonnées de paiement (RIB, virement, adresse crypto).

2.2. URL et identifiants

Relevez avec exactitude les adresses web complètes des pages, sans y toucher, ainsi que les pseudonymes employés. Notez aussi, quand ils sont visibles, les identifiants techniques présents dans les options de partage d'un fichier (par exemple un identifiant de partage Telegram ou WhatsApp).

2.3. Ne pas conserver le contenu pédopornographique

Avoir reçu ou consulté un contenu sexuel mettant en scène un mineur vous expose : le seul fait de le détenir, même sans l'avoir voulu, est puni par la loi (article 227-23 du Code pénal). Signalez-le sans attendre à PHAROS ou au 3018, et ne gardez pas ce contenu plus longtemps que ce qui est indispensable.

2.4. Sauvegarder les conversations

Lorsque l'application l'autorise, exportez l'échange au format PDF ou texte (WhatsApp, par exemple, permet d'exporter une discussion). Conservez ces copies dans un emplacement protégé, idéalement sur un support chiffré ou auprès d'un tiers de confiance.

3. Mettre un nom juridique sur les faits

L'élément déterminant, c'est ce qui a eu lieu et dans quel but : c'est cela qui définit l'infraction. Voici les qualifications que l'on rencontre le plus souvent :

4. Quelle voie procédurale emprunter

Plusieurs options s'offrent à vous, et rien ne vous empêche de les cumuler :

• Plainte simple (article 39-1 CPP) : vous vous présentez au commissariat ou à la brigade pour déposer plainte. Le service recueille votre déclaration, puis l'enquête se poursuit sous la direction du procureur.
• Signalement au procureur (article 40 CPP) : vous adressez un courrier au procureur de la République. Moins fréquente, cette option sert surtout quand un déplacement est impossible ou lorsqu'un·e avocat·e vous la recommande.
• Plainte avec constitution de partie civile : par l'intermédiaire d'un·e avocat·e, vous saisissez directement le juge d'instruction. On y recourt lorsque le parquet reste inactif ou lorsque l'affaire est particulièrement complexe.
• Signalement en ligne :
  • PHAROS (ministère de l'Intérieur) : pour signaler des contenus et des comportements illégaux sur internet.
  • 3018 (e-Enfance) : le numéro et le tchat de l'association e-Enfance, pensés pour les mineurs et leurs proches confrontés aux dangers du numérique.
  • Inhope (international) : un signalement au-delà des frontières, via le site officiel de votre pays membre.

5. Porter plainte au commissariat ou à la gendarmerie

5.1. Où aller

Aucune obligation de vous rendre au commissariat de votre commune : tout commissariat ou toute brigade de gendarmerie peut recevoir votre plainte. Si les faits sont graves, ou si le service de proximité semble mal armé pour les traiter, demandez à être dirigé·e vers la brigade cyber ou la brigade de protection des mineurs la plus proche.

5.2. Ce qu'il faut apporter

• une pièce d'identité (parent ou représentant légal) ;
• le téléphone du mineur si vous êtes en mesure de le présenter — sans le déverrouiller vous-même à défaut d'y être autorisé·e ;
• les captures d'écran et les adresses relevées ;
• un déroulé chronologique bref et fidèle, sans en rajouter : qui, à quel moment, sur quelle plateforme, avec quel type de message et quelles conséquences pour le mineur.

5.3. Comment se déroule l'audition

Le plus souvent, votre audition et celle du mineur ont lieu séparément. L'enfant est entendu dans des conditions adaptées : salle d'audition dédiée, présence d'un·e psychologue, enregistrement vidéo. Vous êtes en droit, à tout moment, de solliciter la présence d'un·e avocat·e dès l'ouverture de l'audition. Si vous n'avez pas de contact, le bureau d'aide aux victimes peut vous aiguiller.

Le service enregistre ensuite votre plainte. À votre départ, on vous remet un récépissé daté mentionnant le numéro de procédure. Gardez-le soigneusement et consignez-y chaque nouvelle avancée.

5.4. Si la plainte est refusée ou mal reçue

En cas de refus de la plainte, le service est tenu de vous délivrer un écrit précisant les raisons de ce refus. Vous disposez alors de plusieurs recours :

• adresser un courrier au procureur de la République (article 40 CPP) reprenant les faits et accompagné des pièces ;
• solliciter le Défenseur des droits, habilité à agir lorsqu'un dysfonctionnement est constaté ;
• faire appel à un·e avocat·e pour déposer une plainte avec constitution de partie civile directement entre les mains du doyen des juges d'instruction.

6. Effectuer un signalement en ligne (PHAROS, e-Enfance / 3018)

Le signalement en ligne vient s'ajouter à la plainte sans la remplacer. Il provoque une analyse technique par des services spécialisés et aboutit parfois au retrait du contenu incriminé.

6.1. PHAROS — plateforme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements

On y accède à l'adresse internet-signalement.gouv.fr. PHAROS reçoit les signalements portant sur des contenus et des comportements illégaux en ligne : exposition de mineurs à des contenus pédopornographiques, grooming, pédopornographie, entre autres. La plateforme peut ensuite orienter le dossier vers l'OCLCH ou l'OFMin.

6.2. 3018 — numéro et tchat de l'association e-Enfance

Géré par l'association e-Enfance, le 3018 est un service national, gratuit et confidentiel. Ouvert aussi bien aux mineurs qu'aux parents pour l'ensemble des difficultés liées au numérique, il constitue un bon complément à la démarche de plainte.

7. Une fois la plainte déposée : la suite

• Classement sans suite : lorsque le procureur considère qu'aucune infraction n'est constituée ou que l'enquête n'a pas de chance d'aboutir. Vous en êtes informé·e et pouvez alors engager une plainte avec constitution de partie civile.
• Enquête : le procureur en confie la conduite à un service d'enquête, qui peut vous recontacter pour des éléments complémentaires.
• Garde à vue de l'auteur présumé : une fois la personne mise en cause identifiée, elle peut être placée en garde à vue. L'avocat étudie alors les faits ainsi que les pièces du dossier.
• Mise en examen, jugement : au terme de l'instruction, la personne peut être mise en examen puis jugée, et se voir condamner ou relaxer. À chaque étape, vous conservez la possibilité de vous constituer partie civile.

8. Soutenir le mineur sur le long terme

La dimension pénale n'est pas la seule : l'épisode laisse aussi une empreinte psychologique chez le mineur. Ne prenez pas ce qui s'est passé à la légère. On constate fréquemment :

• un sentiment de culpabilité, parfois formulé à voix haute (« j'aurais dû voir ») ;
• des difficultés de sommeil ;
• un changement dans l'usage des écrans — rejet du téléphone, repli sur soi — ou au contraire une consommation accrue pour « s'assurer » que l'auteur a disparu ;
• parfois une mise à distance de la famille lorsque celle-ci a eu une réaction trop dure.

Tournez-vous vers un·e psychologue ou un·e psychiatre spécialisé·e dans les violences sexuelles. Un service d'aide aux victimes (116 006), gratuit et confidentiel, peut lui aussi vous proposer un accompagnement.

Besoin d'un accompagnement ? Notre permanence d'écoute est joignable par téléphone comme par formulaire. Nous ne nous substituons ni à l'avocat·e ni au 119 ; notre rôle est de vous aider à y voir clair sur les étapes à suivre et à identifier le bon interlocuteur. Vous pouvez également nous adresser un signalement directement. Dénoncer un acte pédocriminel